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Candidat Restos du Coeur d'Aarschot - Kommaraf

 

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Pastoor Dergenstrrat 48
3200 Gelrode

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Site : www.kommaraf.be

 

 

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  • III. Cookies d’analyse et de traçage

 

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Etude de marché

Réalisent des études de marché

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Campagne / promotion

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Détection des fraudes

Détectent les fraudes au clic

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  1. Données à caractère personnel

Dans la mesure où des informations collectées par le biais des cookies constituent des données à caractère personnel, les dispositions de la Charte de Protection des Données s’appliquent et complètent la présente Charte d’Utilisation des Cookies.

  1. Contactez-nous

Pour toutes questions sur la présente Charte d’Utilisation des Cookies, contactez-nous.

Téléphone : 081/22 88 26

Adresse : 5, Rue du Tronquoy - 5380 Fernelmont

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées ; ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

Conditions d’utilisation du Site Web

Article 1 : MENTIONS LEGALES

Le Site Web https://www.restosducoeur.be est exploité par l’ASBL Fédération des Restos du Cœur de Belgique  (ci-après « l’association »), dont le siège est situé à 5, Rue du Tronquoy - 5380 Fernelmont et respectivement immatriculées à la BCE sous le numéro 0443-600-596, Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

Article 2 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.restosducoeur.be ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. L’accès au Site Web par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site Web.
  • L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
  • Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
  • Les présentes Conditions d'Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web et doivent être complétées des conditions générales ainsi que de la Charte Vie Privée  de l’association qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre l’association et les utilisateurs du Site Web.

Article 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le Site Web.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site Web.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site Web.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site Web. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site Web. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • A la présentation des services proposés par l’association;
  • Postuler en ligne pour devenir bénévole;
  • Contacter l’association via le formulaire de contact ;
  • Dans le cadre d’une donation (dons).

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’association met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès au Site Web.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

L’association décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’association, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de l’association, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 6 : Responsabilité ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, l’association n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Web.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’association.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site Web / l’association. Toutefois, l’association s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Dès lors, L’association ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, ou d'une indisponibilité d’un service ou de cas de force majeure.

L'Utilisateur s'oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 : Hyperliens                                            

Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais de d’hyperliens restent l'entière responsabilité des titulaires de ces sites.

L’association décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, l’association n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte Vie Privée.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Web assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et (ii) à la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.

Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé vers la la Charte Vie Privée.

Article 9 : Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de l’association.

Politique de protection des données

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de La Fédération des Restos du Cœur de Belgique  (ci-après dénommée, Fédération des Restos du Cœur de Belgique « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s'applique entre autres à (i) notre/nos site(s) Internet https://www.restosducoeur.be (ci-après dénommé le « Site Web ») et (ii) à toutes les relations existant entre l’association et ses donateurs, prospects et partenaires.

Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que La Fédération des Restos du Cœur de Belgique récolte, ainsi que sur la manière dont La Fédération des Restos du Cœur de Belgique traite ces données personnelles.

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique  souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et (ii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné. La présente Charte contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que La Fédération des Restos du Cœur de Belgique collecte, ainsi que sur la manière dont La Fédération des Restos du Cœur de Belgique utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du Site Web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de La Fédération des Restos du Cœur.

Types de données à caractère personnel

La Fédération des Restos du Cœur peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse de domicile
  • Adresse de l'entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • […]

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du Site Web. Ainsi, La Fédération des Restos du Cœur de Belgique, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au Site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à La Fédération des Restos du Cœur de Belgique d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site Web. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La création d'un compte
  • Une collaboration avec La Fédération des Restos du Cœur de Belgique
  • La correspondance échangée avec La Fédération des Restos du Cœur de Belgique

Les données à caractère personnel collectées par La Fédération des Restos du Cœur de Belgique sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

Utilisation des données à caractère personnel

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique  peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en annexe 1 de la présente Charte.

De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

  • La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;
  • La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • La préservation de l’intérêt public.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :

Analyse d’audiences de notre site Web

Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des .

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, La Fédération des Restos du Cœur de Belgique divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que La Fédération des Restos du Cœur de Belgique divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque La Fédération des Restos du Cœur de Belgique y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque La Fédération des Restos du Cœur de Belgique ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que La Fédération des Restos du Cœur de Belgique a collectées – constitueront l'un des actifs transférés;
  • Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, La Fédération des Restos du Cœur de Belgique ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise ainsi que sur ses serveurs informatiques internes.

Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) La Fédération des Restos du Cœur de Belgique ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remplir le formulaire  pour l'exercice de vos droits et l'envoyer à l’association par e-mail ou par courrier.

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées ; ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement au moyen du formulaire susmentionné.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services de La Fédération des Restos du Cœur de Belgique, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans notre newsletter.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD »)  via le lien suivant « https://www.privacycommission.be/fr  ».

Protection des données à caractère personnel

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

La Fédération des Restos du Cœur de Belgique conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, sur son serveur interne.

Nonobstant la politique de sécurité de La Fédération des Restos du Cœur de Belgique, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que La Fédération des Restos du Cœur ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Actualisation de la Charte

La Fédération des Restos du Cœur est habilitée à actualiser la présente Charte en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

La dernière version sera toujours consultable via ce lien.

Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Fédération des Restos du Cœur de Belgique ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

  • Contactez La Fédération des Restos du Cœur de Belgique

Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont La Fédération des Restos du Cœur de Belgique collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou

  • Par la poste : 5, Rue du Tronquoy - 5380 Fernelmont

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La Fédération des Restos du Cœur de Belgique  a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont La Fédération des Restos du Cœur de Belgique collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (l’ « APD »).

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées ; ainsi, veuillez ne pas mentionner d’informations concernant votre carte de paiement ou d’informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

Qu’attendons-nous de vous ?

De votre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.

Cette Charte est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable ici.

Annexe 1 – Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

La Fédération des Restos du Cœur peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  1. Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen :

Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre Site Web. Vous avez également l’opportunité de nous contacter par téléphone. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, etc…) nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.

  1. Traitement de vos opérations et exécution de vos instructions :

Nous utilisons vos données afin de vous fournir les produits et services pour lesquels vous avez fait appel à La Fédération des Restos du Cœur. Cette utilisation implique que La Fédération des Restos du Cœur soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) auquel vous avez souscrit.

Ce traitement peut se fonder sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par La Fédération des Restos du Cœur.

  1. Récolte de fonds et la perception des dons :

Dans le cadre de sa récolte de fonds pour La Fédération des Restos du Cœur de Belgique, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir d’éventuels attestations, des courriers et, suite à la perception des paiements, de les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion financière.

Ce traitement peut se fonder sur votre intérêt légitime, sur le nôtre et/ou sur une obligation légale.

  1. L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web - cookies de performance :

Lors de l’utilisation d'applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.

Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur les cookies.

  1. L’établissement de mailinglists :

Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous constituons une base de données de contacts. Dans ce contexte, certaines de vos données personnelles pourront être collectées dans une base de données.

Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime ou votre consentement.

  1. Respect des législations et des réglementations :

Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale.

  1. Protection de nos droits :

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux, d'actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.

  1. Candidature pour devenir bénévole :

Vos données seront alors traitées afin de pouvoir analyser votre profil et répondre de manière adéquate à votre sollicitation.

Annexe 2 : durée de conservation par catégorie de finalité

 

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Fondement

Durée de conservation maximale (sauf indication contraire)

Réception et traitement des questions posées

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par l’association, Exemple : 5 ans après le dernier contact si donateur / 1 an après le dernier contact si prospect.

Etablissement des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions

Exécution du contrat

A déterminer par l’association, Exemple : 5 ans après le dernier contact du donateur.

Récolte de fonds et perception des dons

Exécution du contrat

Obligation légale

7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable

L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web

Intérêt légitime

A déterminer par l’association,

Exemple : 1 an après la dernière visite de l’utilisateur sur le site Web.

Candidature pour devenir bénévole 

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par l’association,

Recommandation :

- Suppression directe si le CV ne correspond pas au profil recherché ;

- Conservation dans une base de recrutement pendant 1 an si le CV correspond potentiellement mais que pas de poste disponible ;

- Traitement immédiat si le CV correspond et qu’un poste est disponible. Dans ce cas :  conservé dans le dossier du travailleur 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat.

L’établissement de mailinglists

Intérêt légitime

Consentement

A déterminer par l’association, Exemple : 5 ans après le dernier contact si donateur / 2 ans après le dernier contact si prospect.

Respect des législations et des réglementations

Obligation légale

- Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat ;

- Documents fiscaux : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable

- Documents de garantie : à déterminer par l’association

Protection de nos droits

Intérêts légitimes

Aussi longtemps que dure l’action en justice/la procédure de plainte.

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